Les critères d’éligibilité
• L’édifice doit être retenu d’intérêt patrimonial dans l’étude Label.
• L’édifice doit être inscrit dans le Plan d’Aménagement Patrimonial défini à l’échelle de la commune.
• Seules les parties visibles de la voie publique sont éligibles : la surface visible depuis la voie publique doit impérativement correspondre au minimum à 2/3 de la surface totale.
Les travaux éligibles
• Ravalement ou rejointoiement de façade
• Menuiserie bois et peinture des menuiseries
• Charpente et couverture
• Murs de clôtures d’origine
• Petit patrimoine (puits, fours...)
• Enseignes commerciales de style
Les modalités d’aides
Pour les bâtiments privés :
• 15% du montant TTC* des travaux
• Plafond de subvention : 15 000 €
• Seuil minimum de travaux : 5 000 € TTC*
*ou HT pour certaines SCI
Pour les enseignes commerciales de style :
• 15% du montant HT des travaux
• Plafond de subvention : 5 000 €
• Seuil minimum de travaux : 1 500 € HT